Recherche - CADA

24/09/2015 Justice Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20153401
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état du bâtiment lui appartenant...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Sécurité sanitaire Inspection
Avis 20153589
Mairie de Rémire-Montjoly

Copie de la correspondance adressée au maire par Madame X X, imputant à l'intéressée une visite...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20153756
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) la liste de ses...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153760
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client au...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20153819
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente qui a fait l'objet d'une décision...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20153834
Ministère de la justice

Copie de la décision de « fouille individuelle » concernant la fouille à nu dont il a fait...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153857
Ministère de la justice

Copie de la décision, prise à la suite de la procédure contradictoire du 4 mars 2015, ordonnant...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153982
Ministère des Armées

Copie des comptes rendus d'intervention de la gendarmerie de Rambouillet à la suite des demandes...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police