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Avis 20020109
Grand Chancelier de la Légion d'Honneur- copie de documents concernant le requérant, établis préalablement au décret du 11 juin 2001...
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Avis 20020246
ministre de la justice (directrice de la Maison d'arrêt de Fresnes)- copie des rapports concernant le requérant suite à un stage au centre national d'observation...
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Conseil 20020408
ministre de la justice- demande de renseignement concernant le dossier individuel (pénitentiaire et socio-éducatif) du...