Recherche - CADA

31/12/2017 Incompétence/Loi spéciale

Avis 20171902
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jacques Achard (EHPAD 95)

Communication de l'entier dossier administratif numéroté de sa cliente.

31/12/2017 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20170268
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)

Communication de la lettre de mission adressée au docteur X relative à l'expertise médicale dont...

31/12/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20170566
Assemblée nationale

Copie de l'inventaire ou de la liste des œuvres d'art contemporain acquises par l'Assemblée...

31/12/2017 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20175062
Agence de l'eau Loire-Bretagne

Copie de l'intégralité du dossier médical et administratif le concernant transmis au comité...

31/12/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel