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Avis 20150814
Ministère de la défense
Communication des documents suivants le concernant et détenus par le commandement de la légion...
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Avis 20150974
caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des bilans d'orthoptie le concernant, qui l'ont conduit à effectuer 24 séances de...
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Avis 20151073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical personnel détenu par le service urologie de l'hôpital de la...
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Avis 20150753
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital européen Georges...