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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 31/10/2018 Délégué Sans objet/Détruit

Avis 20182951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments comptables initialement transmis par sa cliente à la Direction...

31/10/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20182964
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis d'impôt sur les revenus concernant la période 1987 à 2002.

31/10/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu