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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/01/2019
Prévention
Sécurité sanitaire
Justice
Avis 20182588
Mairie de Vitrolles
Copie des lettres de mise en demeure de conformité du X et de l'X entre mai et juillet 2008.
10/01/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Sécurité sanitaire
Prévention