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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
29/10/2020
Gestion domaniale
Infrastructures routières
Vie Publique
Avis 20203182
Mairie de Dournazac
Communication des documents relatifs aux excavations illégales faites par le groupement agricole...
29/10/2020
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Gestion domaniale
Infrastructures routières