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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la défense
14/04/2016
Archives par dérogation
Favorable
Avis 20161032
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
14/04/2016
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation