Recherche - CADA

Mutuelle Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable

Avis 20160216
Conseil régional de Lorraine

Copie des contrats de mutuelles et d'assurances suivants concernant sa cliente : 1) le contrat...

03/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20134707
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)

Communication d'une copie certifiée conforme de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20134740
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)

La communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté du directeur général de...

05/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Mutuelle
Avis 20135273
Mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres-Vienne (MSA 79)

Copies certifiées conformes des documents suivants relatifs à son entreprise familiale au titre...

30/01/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Hors champ Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20140192
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté n° 2013-2554 du 27 juin 2013...

13/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Mutuelle
Avis 20140203
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté n° 2013-2554 du 27 juin 2013...

13/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Mutuelle
Avis 20140247
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté n° 2013-2554 du 27 juin 2013...

13/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Mutuelle
Avis 20143625
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication de la convention pluriannuelle de gestion signée entre la CNAMTS et la SMEREP...

30/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Sécurité sociale
Avis 20132618
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 2 arrêtés, ARS/n° 2012-2560 et...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20132780
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les arrêtés ARSB n° 2012-4704 du 28...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20132825
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté ARBS n° 652-18/2012 du 1er...

12/09/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20132880
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 3 arrêtés, ARSB/DOSA/F/n° 2012-0277...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20132881
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 3 arrêtés portant fixation des...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20132882
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 2 arrêtés portant fixation des...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20134413
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)

Communication d'une copie des documents suivants sur le fondement desquels le directeur général...

21/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20134414
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

La communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté du directeur général de...

21/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé