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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Mairie de Belfort
Marché public
Equipements collectifs
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20182288
Mairie de Belfort
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de documents relatifs au projet de...
06/09/2018
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs
Marché public