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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Voulx
Marché public
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20163829
Mairie de Voulx
Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces composant le dossier de traverse...
15/09/2016
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Marché public