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Avis 20021916
président du tribunal de grande instance de Lyon- copie de l'actuel tableau des juges assesseurs des chambres correctionnelles.
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Avis 19994045
président du tribunal de grande instance de Lyon- copie d'une ordonnance "portant organisation du service, répartition des magistrats du siège,...
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Avis 20012511
président du tribunal de grande instance de Lyon- copie de l'édition la plus récente du tableau des assesseurs des chambres pénales.