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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Hospitalière
Incompétence/CNIL
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20174602
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des pièces suivantes : 1) l'arrêté récent fixant les matières déléguées du...
30/11/2017
Incompétence/Renseignement
Incompétence/CNIL
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Hospitalière
Syndicats et représentation