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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 17/10/2019

  • Avis 20191681
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication, par l'intermédiaire de sa fille Madame X en raison de son impossibilité à se...
    17/10/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20191630
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication des documents suivants détenus par l’hôpital Tenon : 1) le procès-verbal de la...
    17/10/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Accident du travail maladie professionnelle Gestion des établissements de santé Hospitalière
  • Avis 20191651
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication, par envoi à son domicile, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article...
    17/10/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Gestion des établissements de santé 1 Hospitalière 1 maladie professionnelle

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Incompétence/Renseignement
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