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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 06/09/2018

  • Avis 20183835
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication du dossier médical de sa fille, X, décédée le 3 mars 2017, transférée à partir de...
    06/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20181615
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par...
    06/09/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière Santé
  • Avis 20181670
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Copie de l'ensemble des comptes rendus des entretiens tenus le 16 février 2018 avec Madame X et...
    06/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Dossier personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Mots-clés

2 Hospitalière 1 Ayant droit 1 Conditions de travail 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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