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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) maladie professionnelle Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20185585
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication du rapport de l'enquête menée à la suite de l'accident de travail du 12 février...
    18/07/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20191630
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication des documents suivants détenus par l’hôpital Tenon : 1) le procès-verbal de la...
    17/10/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Accident du travail maladie professionnelle Gestion des établissements de santé Hospitalière
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/07/2019 1 17/10/2019

Mots-clés

2 Accident du travail 2 Hospitalière 1 Gestion des établissements de santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Renseignement
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