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28/02/2021 Economie Défavorable/Secret des affaires

Avis 20204441
Conseil départemental de la Haute-Marne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le marché...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204952
Mairie de Toulon

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la délégation de service...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20205331
Mairie d'Argentré-du-Plessis

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le marché public...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205413
Mairie de Ville-d'Avray

Communication des documents suivants concernant le marché public intitulé « Infogérance...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205627
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 4 du marché public ayant pour objet...

28/02/2021 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205697
Mairie de Thann

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210231
Mairie de Le Mesnil-Simon

Communication, par consultation, du marché de travaux d'assainissement signé avec l'entreprise...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public