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Hospitalière Ayant droit

  • Avis 20203127
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication, à la suite du suicide de son époux, Monsieur X, le X sur son lieu de travail,...
    29/10/2020 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Hospitalière
  • Avis 20194979
    Centre hospitalier de Niort
    Communication, dans le cadre de recherches généalogiques, de l'intégralité des pièces contenues...
    12/03/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Par dérogation Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Hospitalière
  • Avis 20192033
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Copie de l'entier dossier individuel, en particulier l'ensemble des pièces médicales de son...
    31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Ayant droit Hospitalière
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre hospitalier de Niort

Séances

1 31/12/2019 1 12/03/2020 1 29/10/2020

Mots-clés

3 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Par dérogation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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