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Avis 20205503
Centre Hospitalier de Montfort-sur-Meu
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement...
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Avis 20205514
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, par voie postale, de l'attestation mentionnant les arrêts de travail, du 1er...
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Avis 20205522
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20205604
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l’intégralité du dossier médical de son enfant X, né le X, hospitalisé pour la période...
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Avis 20205622
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau
Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente, sur le fondement de l'article...
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Avis 20205672
Clinique médicale et pédagogique Dupré
Communication des comptes rendus d'hospitalisation de son fils mineur, X, pour ses...
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Avis 20205676
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication, pour des raisons d'ordre médicales graves, concernant ses frères et sœurs et...
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Avis 20210001
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication du dossier médical hospitalier ainsi que du dossier de régulation médical...
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Avis 20210002
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)
Communication de l’intégralité du dossier concernant la prise en charge de son père Monsieur X,...
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Avis 20210003
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication, afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de...
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Avis 20210005
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, notamment le compte...
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Avis 20210058
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits dans le...
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Avis 20210064
Fondation Bon Sauveur d'Alby
Copie de l’intégralité du dossier médical en pédopsychiatrie de sa fille mineure, X, née le X.
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Avis 20210070
Centre hospitalier de Roubaix
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20210106
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20210108
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20210121
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, afin de faire valoir les droits de ses clients dans le cadre d'une succession,...
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Avis 20210151
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils X, relatif à son hospitalisation...
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Avis 20210216
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication du dossier médical de son mari, Monsieur X, décédé le X dans l'établissement,...
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Avis 20210218
Filieris direction régionale de l'Est
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits, sur le...