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Avis 20190758
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38) ne plus utiliser saisir le rectorat de Grenoble
Communication des documents suivants, à la suite du refus opposé à sa promotion à la hors classe...
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Avis 20193437
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20185299
Ministère du travail
Communication de l'intégralité du dossier, incluant notamment les documents concernant les...
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Avis 20185517
Centre hospitalier les charmes
Communication de l’intégralité des documents concernant le règlement et l’organisation du...
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Avis 20186143
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication du rapport établi par l'inspection du travail relatif aux conditions de travail...
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Avis 20186266
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication des documents suivants :
1) une copie de l'intégralité des pièces de son dossier...
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Avis 20190094
Ministère de la Justice
Communication de son dossier pour la période courant du 1er janvier 2018 au 6 novembre 2018,...