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31/03/2019 Economie Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20183444
    Aéroport Guadeloupe Pointe-à-Pitre
    Communication des conventions d'occupation temporaire du domaine aéroportuaire consenties par la...
    31/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20183532
    Mairie de Luisant
    Copie des documents suivants : 1) les décisions du conseil municipal relatives à la conclusion...
    31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20184456
    Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette
    Copie, en sa qualité de conseillère communautaire, par courrier électronique, des documents...
    31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Aéroport Guadeloupe Pointe-à-Pitre 1 Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette 1 Mairie de Luisant

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Industrie

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Inachevé 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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