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Préfecture des Hauts-de-Seine Economie Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20193529
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Communication des pièces établissant et/ou justifiant la superficie (étendue - nombre de m2)...
    16/01/2020 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20192778
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Copie des dossiers des cartes professionnelles de Messieurs X, X, X, et de Monsieur X du cabinet X.
    19/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/12/2019 1 16/01/2020

Thèmes

2 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Secteurs Économiques 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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