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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2019
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Agriculture
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Communiqué
Avis 20184456
Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette
Copie, en sa qualité de conseillère communautaire, par courrier électronique, des documents...
31/03/2019
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Inachevé
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs