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Economie Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable

  • Avis 20184549
    Préfecture du Finistère
    Copie des débats et de la délibération de la Commission départementale d'orientation de...
    18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
  • Avis 20210484
    Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
    Communication des documents suivants relatifs à la société X, devenue depuis X : 1) les...
    25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29) 1 Préfecture du Finistère

Séances

1 18/04/2019 1 25/03/2021

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Budgets et comptes 1 Contrôle

Thèmes

2 Agriculture 1 Agriculture 1 Régulation Économique 2 Industrie

Conclusions

2 Défavorable
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