Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du Grand Couronné
Développement Durable Et Transports
Affaire de principe
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Renseignement
Avis 20131557
Communauté de communes du Grand Couronné
Communication des documents suivants concernant la redevance incitative : 1) la décision...
11/04/2013
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable
Incompétence/Renseignement
Défavorable/Secret
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Déchets