Recherche - CADA

11/04/2013 Affaire de principe Sans objet/Inexistant

Avis 20131546
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation des documents du dossier de consultation des bureaux d'études relatifs à la...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20131557
Communauté de communes du Grand Couronné

Communication des documents suivants concernant la redevance incitative : 1) la décision...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets