Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société d'aménagement et de développement des villes (SADEV 94)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Incompétence/Privé
Irrecevable/Imprécise
Avis 20140788
Société d'aménagement et de développement des villes (SADEV 94)
Copie de documents relatifs à une opération d'aménagement des secteurs « Onze novembre - rue des...
10/04/2014
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Équipements collectifs