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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
15/09/2018
Activités sportives
Permis de construire
Avis 20180737
Mairie de Commensacq
Copie de documents relatifs au permis d'aménager délivré à Monsieur X pour la réalisation d'un...
15/09/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Permis de construire
Activités sportives