Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/12/2012
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20124280
Mairie de Maizières-La-Grande-Paroisse
Copie, transmise de préférence par courriel, ou à défaut au format papier monochrome, des...
20/12/2012
Favorable/Sauf établissement de document
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU
Enquête publique