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Taxe d’habitation et taxes foncières Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Affaire courante

Avis 20213199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attaché à...

08/07/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20164049
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations H2 et H1 concernant les appartements et les maisons lui appartenant en...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 20/10/2016 1 08/07/2021

Mots-clés

1 Cadastre

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué