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Service des domaines
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Affaire courante
Avis 20135198
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'évaluation réalisée par France Domaine concernant les parcelles BD 78, BK 207 et BK...
16/01/2014
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
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