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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 27/05/2021 Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20211931
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre de la succession de sa mère décédée le X, de l'ensemble des documents...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20211995
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des échanges entre l’administration fiscale et sa cliente dans le cadre de la...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal