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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Discipline
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20130213
Ministère de la justice
Communication des documents suivants : 1) le rapport du directeur interrégional des services...
20/06/2013
Incompétence/Judiciaire
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Discipline
Conditions de travail