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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
19/01/2017
Impôts sur les sociétés et TVA
Affaire courante
Défavorable/Fiscal douanier
Avis 20165145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courriel, de la grille d'analyse risque des demandes de remboursement...
19/01/2017
Défavorable/Fiscal douanier
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Impôts sur les sociétés et TVA