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Administration
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
04/09/2014
Sans objet/Communiqué
Avis 20142637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des pièces établissant le bien-fondé de la revalorisation de...
04/09/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal