Recherche - CADA

Taxe d’habitation et taxes foncières Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale établissement de document

Avis 20141768
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'état récapitulatif détaillant la taxe foncière pour chacun de ses trois...

22/05/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20151182
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de tous les documents, procès-verbaux, photos ou justificatifs justifiant l'affirmation...

23/04/2015 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20150734
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis fiscal établi à son seul nom concernant la taxe d'habitation due en 2014 pour un...

23/04/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20151609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du relevé de paiement la...

07/05/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières