Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole
20/12/2012
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Favorable
Avis 20124429
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole
Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Marseille approuvant le...
20/12/2012
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Enquête publique