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12/09/2013 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20132877
    Mairie d'Avignon
    Copie de la main courante enregistrée sous la référence Police municipale d'Avignon, poste de...
    12/09/2013 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Infractions 1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf vie privée
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