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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
11/05/2017
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Affaire courante
Défavorable/Secret
Avis 20170878
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) la proposition de rectification du 28 juillet 2013 de...
11/05/2017
Défavorable/Secret
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal