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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
10/01/2019
Taxes d’assainissement
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20183363
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des montants des taxes foncières et des taxes d'ordures ménagères des...
10/01/2019
Incompétence/Renseignement
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxes d’assainissement
Taxe d’habitation et taxes foncières