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06/12/2012 Organisation des services Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20124209
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs aux événements intervenus à la sous-préfecture de...

06/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20124271
Parc naturel régional de la Montagne de Reims

Copie des documents suivants : 1) la délibération du comité syndical du 22 novembre 2001...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Congés Territoriale
Avis 20124279
Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA)

Copie de tous les documents concernant une étude menée par Madame XXX XXX et Monsieur XXX XXX,...

06/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services