Recherche - CADA

Préfecture de la Charente-Maritime Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques

Avis 20162718
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie du dossier au vu duquel l'arrêté du 28 janvier 2016, autorisant la société Ferme éolienne...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20150915
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des documents suivants : 1) les plans contenus en page 37 (R2), page 41 ( R4), page 45...

02/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Enquête publique Hydrologie
Avis 20151763
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des des documents relatifs aux épandages de produits phytosanitaires, précisant les...

21/05/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20130093
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Risques naturels