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Ministère de la justice 28/03/2013 Ordre Public Et Sécurité Justice Affaire courante

Avis 20131090
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation sanitaire de la maison...

28/03/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20131186
Ministère de la justice

Communication des documents mis en ligne du 1er octobre 2007 au 10 juillet 2012 sur l'intranet...

28/03/2013 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Avis 20131193
Ministère de la justice

Copie du contrat de travail qu'il a signé le 19 juin 2012 pour des tâches de nettoyage et de...

28/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20131370
Ministère de la justice

Copie des documents suivants demandés auprès de différents services du centre pénitentiaire de...

28/03/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Détenus