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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
21/07/2016
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20163032
Ministère de la justice
Copie de la note par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe a...
21/07/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention