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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/06/2017
Enseignement
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20171941
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor (DSDEN 22)
Communication des documents suivants : 1) les dossiers scolaires de ses enfants, X et X X, lors...
22/06/2017
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Scolarité et examens