Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/06/2017
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Conseil 20171694
Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (SDIS 60)
Caractère communicable à Madame X de la fiche-bilan secouriste établie le 30 mai 2016 par le...
08/06/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Intervention