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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/01/2001
Economie
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Industrie
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Avis 20010333
ministre de l'emploi et de la solidarité (DRASS d'Ile-de-France)
- rapport établi par le comité départemental d'examen des comptes des organismes de sécurité...
25/01/2001
Incompétence/Loi spéciale
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture
Sécurité sociale