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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/03/2006
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaires Sanitaires Et Sociales
Travail Et Emploi
Affaire de principe
Favorable
Avis 20053939
ministre de la santé et des solidarités (direction de la sécurité sociale)
- copie des statuts complets et de la liste des administrateurs des organismes suivants : 1)...
16/03/2006
Incompétence/Privé
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Sécurité sociale
Pension