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Sécurité sociale Travail Et Emploi Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire de principe Incompétence/Privé

Avis 20012027
directeur de l'ARRCO

- copie des trois textes adoptés par les partenaires sociaux le 25 avril 1996 ; - copie des...

11/10/2001 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension
Avis 20053939
ministre de la santé et des solidarités (direction de la sécurité sociale)

- copie des statuts complets et de la liste des administrateurs des organismes suivants : 1)...

16/03/2006 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension
Avis 20060756
directeur général de l'ICIRS-Prévoyance

- copie des documents suivants : 1) un relevé complet des indemnités de "prévoyance" versées...

16/03/2006 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension