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Sécurité sociale Travail Et Emploi Affaire de principe Incompétence/Privé

  • Avis 20012027
    directeur de l'ARRCO
    - copie des trois textes adoptés par les partenaires sociaux le 25 avril 1996 ; - copie des...
    11/10/2001 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension
  • Avis 20053939
    ministre de la santé et des solidarités (direction de la sécurité sociale)
    - copie des statuts complets et de la liste des administrateurs des organismes suivants : 1)...
    16/03/2006 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension
  • Avis 20060756
    directeur général de l'ICIRS-Prévoyance
    - copie des documents suivants : 1) un relevé complet des indemnités de "prévoyance" versées...
    16/03/2006 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 directeur de l'ARRCO 1 directeur général de l'ICIRS-Prévoyance 1 ministre de la santé et des solidarités (direction de la sécurité sociale)

Séances

2 16/03/2006 1 11/10/2001

Mots-clés

3 Pension

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable
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